DECLARATION DES CONCENTRATIONS DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR
(Articles R. 331-18 à R. 331-23 et A. 331-16 à A. 331-19 du code du sport)

Vous comptez organiser une concentration¹ qui rassemble plus de 50 véhicules, sur une voie ouverte à la circulation publique, dans le respect du code de la route, sans classement, temps imposé ou chronométrage. La réglementation vous impose de remplir une déclaration.

INFORMATIONS PRATIQUES

A QUI ADRESSER LA DÉCLARATION ? :
L’organisateur dépose une déclaration auprès :

- Du préfet de département, si la concentration se déroule sur le territoire de ce département ;
- Du préfet de chacun des départements parcourus par la concentration, si celle-ci se déroule sur le territoire de plusieurs départements et, également, du ministre de l’intérieur si le nombre de ces départements est de vingt ou plus ;

PIÈCES A JOINDRE AU DOSSIER DE DÉCLARATION :

• Les modalités d’organisation de la concentration, notamment son règlement particulier conforme aux dispositions prévues par les règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire ;
• Une attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur de la concentration OU, à défaut, une déclaration sur l’honneur engageant l’organisateur à fournir cette attestation à l’autorité administrative au plus tard six jours avant le début de la concentration ;
• Pour chaque parcours de la concentration : un plan détaillé incluant les voies empruntées ainsi que la liste de ces voies ; le plan des voies empruntées doit faire apparaitre les points de rassemblement ou de passage préalablement définis ;
• Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l’organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de la concentration.

DÉLAIS DE DÉPOT :
Le dossier complet de déclaration doit être transmis au plus tard 2 mois avant la date prévue pour son organisation.
Ce délai est porté à 3 mois lorsque le nombre de départements parcouru par la concentration est supérieur ou égal à vingt.

¹ Concentration : rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement, temps imposé ou chronométrage.