Aide / Les sites naturels protégés

Les différents sites naturels protégés soumis à une règlementation particulière

Vous trouverez plus d'informations relatives aux réglementations spécifiques sur ces sites sur chacune des pages dédiées (liens ci-dessous).

Les types de site	Présentation générale	Infos complémentaires	Délais de dépôt des dossiers
Les Réserves naturelles Nationales et Régionales (RNN et RNR)	Site du MTES	Identification (site de l'INPN)	4 mois
Les sites Natura 2000 (N2000 Zone Protection Spéciale et N2000 Habitats)		Identification (site de l'INPN)	Avec le formulaire lié à la manifestation
Les réserves biologiques (RB)		Identification (site de l'INPN)
Les arrêtés de protection de biotope (APB)		Identification (site de l'INPN)
Les Parcs Nationaux		Identification des zones coeur (zone réglementée)	4 mois
Les Sites classés et Sites inscrits	Site MTES	Identification (sites de chaque DREAL)

- Espaces Naturels Sensibles Départementaux (ENS)

Lors du tracé de vos parcours de manifestation sportive, vérifiez si vous traversez un site naturel protégé.

Comment ?

Sur l'interface de cartographie diverses couches sont disponibles en cliquant sur l'icône

à droite de votre carte puis parcourir le champ "environnement"

Diverses couches vous sont alors proposées :

En cochant l'une d'entre elles vous identifierez alors si votre parcours traverse ce ou ces sites protégés.

En cliquant sur la couche vous obtiendrez des informations sur le site et le gestionnaire.

Prenez contact avec ce dernier afin de vous assurer qu'il n'existe pas de restrictions ou d'interdiction pour l'organisation de votre manifestation.

ex :

Localiser les couches des sites naturels protégés sur la carte dynamique de l'INPN

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