• À Paris, toute utilisation du domaine public pour y organiser des manifestations à caractère sportif, festif ou culturel doit faire l’objet d’une demande auprès de la Préfecture de police qui examine et étudie le projet.
   
• Il vous appartient d'obtenir l’accord du gestionnaire du domaine public à savoir la Ville de Paris, Département de l’occupation du domaine public, Direction de l’Information et de la Communication (DICOM - evenements@paris.fr) et/ou de l’éventuel gestionnaire de site concerné.
   
• Pour permettre l’instruction de votre projet, votre dossier doit être adressé sur la plateforme le plus tôt possible et, au plus tard, 31 jours avant la date de la manifestation. En dessous de ce délai, la plateforme ne prendra pas en compte votre déclaration. Il vous appartient, dans ce cas, de décaler votre événement à une date ultérieure.
   
• POINT D’ATTENTION : tout dossier incomplet nécessitera la demande de documents complémentaires ce qui ralentira l’instruction et la réponse de la préfecture de police sur votre projet. Par ailleurs, une fois votre dossier officiellement déposé, vous ne pourrez plus le modifier ou ajouter des pièces jointes sans en demander l’autorisation expresse auprès de notre service dans la plateforme. Depuis la messagerie interne de votre dossier, il faudra, dans ce cas, cliquer sur « Démarrer une conversation » afin de demander une ou plusieurs modification(s). Toutes les modifications apportées à votre dossier technique et de sécurité devront impérativement apparaître dans une couleur distincte.

➡ Le dépôt de votre dossier se déroule en deux étapes :

Étape 1 : Compléter le formulaire « Déclaration de manifestation non revendicative »  prévu à l’étape suivante. Il s’agit des informations principales nécessaires à la création de votre dossier.

Étape 2 : Joindre dans l’onglet « Pièces jointes », dans un fichier unique au format PDF, votre dossier technique et de sécurité comprenant impérativement les précisions suivantes (à adapter en fonction de la configuration et de l’ampleur de votre événement).

Partie technique

• planning détaillé de votre événement (date(s), horaires). Précisez également les date(s) et horaires de montage/démontage en présence d’installations ;

• Attention : si votre manifestation se déroule sur plusieurs dates et/ou lieux, il convient de procéder à une déclaration unique sur la plateforme. 

• descriptif précis de l'évènement et programme détaillé des animations ;   
• lieu(x) précis de l’événement matérialisé sur un plan d’implantation lisible. Le plan d’implantation doit faire apparaître les installations prévues (barnum, estrade, groupe électrogène etc.) ;
• la jauge du public attendu au maximum en instantané et sur la durée de l’événement ;
• le cas échéant la présence d’autorités ou de personnalités conviées en précisant leur identité (si vous ne disposez pas de cette information au dépôt de votre dossier, la liste des personnes dont la présence aura été confirmée devra impérativement être transmise dans les meilleurs délais et au plus tard 7 jours avant la tenue de votre événement). Il vous appartiendra, dans ce cas, de demander une modification via la messagerie interne de votre dossier ;
• s’il s’agit d’un évènement récurrent, précisez si cet évènement a déjà fait l’objet d’une demande auprès de la Préfecture de police (en indiquant le numéro de référence) et détailler, le cas échéant, les différences avec l’édition précédente ;
• les coordonnées de l'équipe d'organisation.

Pour les événements à caractère déambulatoire (défilé, randonnée...) :

• un itinéraire précis doit obligatoirement être enregistré dans l’onglet dédié « Cartographie ». Pour comprendre le fonctionnement de l’outil cartographique, vous pouvez consulter la page d’aide dédiée.
• indiquer si la déambulation s'effectuera sur les trottoirs ou sur la chaussée.

Si votre événement prévoit un ou des point(s) de vente d’alcool : votre dossier doit le préciser et il vous appartient, en parallèle, de faire une déclaration d’ouverture d’un débit de boisson temporaire auprès du Bureau des Actions de Prévention et de la Protection Sanitaires - BAPPS. A cet effet,  les demandes d'autorisation de débits de boissons temporaires/buvettes doivent être transmises depuis la plateforme Démarches-simplifiées, accessible depuis le site internet de la préfecture de police : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/demande-dautorisation-detablir-un-debit-de-boissons-temporaire

Partie sécurité

• le nombre d’agents de sécurité, la présence d’agents de la police municipale ou de personnes assurant l’encadrement de l’événement et le détail de leurs missions.
  Les missions de gardiennage ou de surveillance itinérante ou statique sur la voie publique ne peuvent être qu'exceptionnelles. La présence d'agents de sécurité sur la voie publique est soumise, pour les évènements se déroulant à Paris, à l'autorisation du Préfet de police. A cet effet, il vous appartient d’en faire la demande depuis la plateforme Démarches-simplifiées, accessible depuis le site internet de la préfecture de police : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pp-dupa-sdpses-bpas-demande-autorisation-gardiennage-voie-publique-paris  
• leur position (matérialisée sur un plan d’implantation) ;
• des  précisions sur le type de barriérage utilisé (matérialisé sur le plan d’implantation).
• le dispositif anti-intrusion ;
• les mesures de filtrage ;
• le cas échéant, la neutralisation de la circulation sollicitée (en précisant le(s) nom(s) de la/des voie(s) dont la fermeture est souhaitée, la/les date(s) et horaires ainsi que les modalités de sécurisation prévues) ;
• le cas échéant, la réservation de stationnement sollicitée (en précisant le linéaire et la/les date(s) et horaires souhaités). Il vous revient, en parallèle, d’obtenir l’autorisation de stationnement de la Ville de Paris à l’adresse suivante : DVD-AOTStationnement@paris.fr).

Pour les événements à caractère déambulatoire (course, randonnée, carnaval, etc...), le nombre et la présence d’agents de la police municipale et/ou de signaleurs prévus, leur position matérialisée sur un plan d’implantation.

Compte tenu de la menace terroriste persistante, les mesures de vigilance et de protection doivent être adaptées et renforcées. Vous voudrez bien trouver ici, la fiche relative aux mesures de sûreté à mettre en œuvre lors de l’organisation d’un évènement sur la voie publique, vous permettant de compléter votre dossier technique et de sécurité.

Si vous souhaitez consulter ultérieurement la présente notice, vous pouvez la télécharger ici ou la retrouver dans la page d’aide dédiée.