Procédure organisateur :

En tant qu'organisateur, voici la procédure pour annuler une manifestation :

  1. Deux cas de figure peuvent se présenter :
    1. Votre dossier est déjà déposé en ligne : demander au service instructeur via la messagerie interne la possibilité d'ajouter une pièce jointe supplémentaire au sein de votre dossier en précisant votre volonté d'annuler votre dossier.

      Capture d'écran de la barre de messagerie interne avec l'icône de conversation entourée en violet

    2. Votre dossier n'est pas encore déposé, vous pouvez directement passer au point 2.
  2. Téléchargez ce modèle de déclaration et le remplir en précisant toutes les informations.
  3. Une fois que l'instructeur a débloqué l'ajout d'une pièce jointe complémentaire, ajouter votre déclaration d'annulation dans les pièces jointes de votre dossier

en précisant "Déclaration d'annulation" dans le champ "Nom de la pièce"

NB : Dans le cas où la manifestation serait reportée à une date ultérieure, vous vous engagez à déposer un nouveau dossier de déclaration ou de demande d'autorisation en ligne dans les délais réglementaires.
Une fonctionnalité dédiée à la duplication de dossier est à votre disposition depuis l'ancien dossier. Plus d'informations ici.

 

 

Procédure instructeur :

En tant qu'instructeur, voici la procédure pour annuler une manifestation d'un organisateur :

  1. Vérifier la bonne réception de la demande du dossier par l'organisateur via un message sur la messagerie interne de la plateforme. Sa demande doit préciser qu'il souhaite ajouter une pièce jointe complémentaire.
  2. Permettre ensuite à l'organisateur le dépôt d'une pièce jointe complémentaire afin que ce dernier mette à disposition sa déclaration d'annulation dans ses pièces jointes.
  3. Quand cela est fait, téléchargez la déclaration d'annulation fournie par l'organisateur, puis, ajoutez ce fichier dans la liste des "documents officiels", 

 

en sélectionnant la nature de document : "Déclaration d'annulation" :

 

 

 

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