Document de déclaration sur l'honneur et d'engagement de l'organisateur à télécharger, à signer, puis à joindre au dossier si le déclarant* n'est pas le responsable juridique de la structure organisatrice : 

* : il s'agit de la personne physique titulaire du compte utilisateur utilisé pour le dépôt en ligne du dossier.

 

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