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Outils à disposition relatifs aux évolutions réglementaires du code du sport (manifestations sportives)

Synthèse des dispositions :

Carte mentale des évolutions réglementaires manifestation sportives (pdf)

Carte mentale composition des dossiers sans VTM (pdf)

Diaporama réunion mairies évolution réglementaire (pdf)

Vidéo réunion mairies évolution réglementaire

Fiches réflexes du Ministère de l'Intérieur :

Fiche réflexe autorisation MS avec VTM

Fiche réflexe déclaration MS avec VTM

Fiche réflexe déclaration MS sans VTM

Fiche réflexe homologation circuit

Fiche réflexe occupation voie publique et signaleurs

Circulaire interministérielle (Ministère de l'Intérieur - Ministère des Sports) : application des nouvelles dispositions du code du sport relatives aux épreuves sportives

Circulaire MI-MS simplification épreuves sportives

Annexe 1 dispositions réglementaires épreuves sportives

Annexe 2 conditions indemnisation de services d'ordre

Modèle de récépissé de déclaration épreuves sportives non motorisées

Récépissé de déclaration épreuve sportive non motorisée

Modèle récépissé de déclaration non motorisé MAIRIE

Code du sport modifié :

Code du sport partie législative et réglementaire

Code du sport partie réglementaire arrêtés

Règles Techniques et de Sécurité (RTS) des fédérations délégataires :

Accès à la synthèse des RTS et au détail par discipline

Tutoriel d'utilisation de la plateforme (services instructeurs) :

Lien vers les tutoriels vidéos

 

 

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