Quelles sont les données personnelles traitées dans la plateforme declaration-manifestations.gouv.fr ?

Pour les déclarations de manifestations sportives sur la voie publique ne comportant pas la participation de véhicules terrestres à moteur :

• Nom, prénom, adresse postale et électronique et coordonnées de l’organisateur ;
• Nom, prénom, adresse postale et électronique et coordonnées du coordonnateur chargé de la sécurité (si différent de l’organisateur) ;
• Attestation de la police d’assurance souscrite par l’organisateur ;
• Nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de permis de conduire (si mise en place de signaleurs).

Pour les déclarations de concentrations et de manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur :

• Nom, prénom, adresse postale et électronique et coordonnées de l’organisateur ;
• Nom, prénom, adresse postale et électronique et coordonnées de l’organisateur technique (si différent de l’organisateur) ;
• Attestation de la police d’assurance souscrite par l’organisateur ;

Pour les demandes d’autorisation de manifestations sportives sur la voie publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur :

• Nom, prénom, adresse postale et électronique et coordonnées de l’organisateur ;
• Nom, prénom, adresse postale et électronique et coordonnées de l’organisateur technique (si différent de l’organisateur) ;
• Attestation de la police d’assurance souscrite par l’organisateur ;
• Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéro de permis de conduire (si parcours de liaison et véhicules non homologués).

Pour les demandes d’homologation de circuits de sports mécaniques :

• Nom, prénom, adresse postale et électronique et coordonnées du gestionnaire.

Agents publics en charge de l’instruction des dossiers ou consultés dans le cadre de cette dernière :

• Données d'identité : Nom, prénom
• Données relatives à la vie professionnelle : Fonction / service de rattachement / adresse mél du service
• Coordonnées pour attribution des codes d’accès : adresse courriel