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Quelles sont les données personnelles traitées dans la plateforme declaration-manifestations.gouv.fr ?

 

Pour les déclarations de manifestations sportives sur la voie publique ne comportant pas la participation de véhicules terrestres à moteur :

Pour les déclarations de concentrations et de manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur :

Pour les demandes d’autorisation de manifestations sportives sur la voie publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur :

Pour les demandes d’homologation de circuits de sports mécaniques :

Agents publics en charge de l’instruction des dossiers ou consultés dans le cadre de cette dernière :

 

 

 

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