Les données personnelles traitées dans cette plateforme sont de 3 types :

• les données composants les dossiers
• les données personnelles directes sous forme structurée
• les données personnelles présente dans les traces applicatives

Cette page synthétise la durée de conservation de ces données et leur traitement en fin de vie.

DOSSIERS

Exemple des données : toutes les données présentes dans les dossiers organisateurs et dans leur instruction (qui n'aurait pas déjà reçu leur traitement de fin de vie)

Durée de conservation : 5 ans après la date de fin du dossier

Traitement en fin de vie : suppression

DONNÉES PERSONNELLES ("DIRECTES" SOUS FORME STRUCTURÉE)

  Champs de formulaire

Exemple de données : identité d'un coordinateur technique...

Durée de conservation : 1 an après date de fin des dossiers

Traitement en fin de vie : anonymisation

 · Compte Agents

Exemple de données : utilisateurs rattachés aux services instructeurs ou aux services consultés

Durée de conservation : 3 ans après dernière connexion

Traitement en fin de vie : anonymisation (et détachement de la structure)

· Compte Organisateurs

Exemple de données : utilisateur rattachés aux services instructeurs ou aux services consultés

Durée de conservation : 3 ans après dernière connexion à compter de la date de fin du dernier dossier déposé

Traitement en fin de vie : anonymisation (et détachement de la structure)

· Formulaire de contact

Exemple de données : contenu des demandes

Durée de conservation : 1 an après la date de création de la demande

Traitement en fin de vie : suppression

· Invitation de création de compte

Exemple de données : adresse email

Durée de conservation : 60 jours après la date de création de l'invitation

Traitement en fin de vie : suppression

· Création de compte organisateur non aboutie

Exemple de données : Un utilisateur qui n'a pas validé son adresse email lors de son inscription.

Durée de conservation : 15 jours après l'inscription

Traitement en fin de vie : suppression

Données personnelles dans les TRACES APPLICATIVES

· Traçabilités (dans la messagerie interne)

Exemple de données : connexion/déconnexion, changement de mot de passe, export ZIP, clonage de dossier...

Durée de conservation : 1 an après l'action ayant généré la traçabilité

Traitement en fin de vie : suppression

· Demande d'action et notification de suivie (dans la messagerie interne)

Exemple de données : utilisateur ayant réalisé l'action

Durée de conservation : 1 an après date de fin des dossiers

Traitement en fin de vie : anonymisation

· Convocation CDSR, conversation hors dossier, actualité de la plateforme (dans la messagerie interne)

Exemple de données : il s'agit de tous les types de message qui ne sont pas directement liées à un dossier et qui ne sont pas déjà traités par traitement de fin de vie.

Durée de conservation : 5 ans après date de création du message

Traitement en fin de vie : suppression

· Historique des actions (dans les dossiers, prescriptions et avis...)

Exemple de données : utilisateur ayant réalisé l'action

Durée de conservation : 1 an après date de fin des dossiers

Traitement en fin de vie : anonymisation

· Entrées d'historique (dans l'interface d'administration technique de la plateforme)

Exemple de données : log de consultation d'un dossier, d'un compte utilisateur., erreur d'envoi d'email...

Durée de conservation : 1 an après l'action

Traitement en fin de vie : suppression