(Annexe 3 de la délibération n°12.08.383, du 12 juillet 2012, du Conseil Régional de Rhône-Alpes portant classement en Réserve Naturelle Régionale des Gorges de la Loire)

 

VU, l’avis favorable du Comité consultatif de la RNR des Gorges de la Loire, en date des 5 juillet et 12 décembre 2011, concernant le projet de règlement et le périmètre de la RNR,

VU, l’avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel lors de sa séance plénière du 31 janvier 2012,

VU, les dossiers de demande de classement reçus à la Région en avril 2012 et les accords des propriétaires et des ayants droits pour classer leurs terrains en Réserve Naturelle Régionale,

VU, l’avis favorable du Comité Technique Régional des milieux naturels et aquatiques, lors de la réunion en date du 21 mars 2012, concernant le renouvellement du classement et l’extension de la Réserve Naturelle Régionale des Gorges de la Loire,

VU, l’avis de la Commune de Saint-Étienne en date du 26 juin 2012,

VU, l’avis de la Commune d’Unieux en date du 28 juin 2012,

VU l’avis de Saint-Étienne Métropole en date du 12 juillet 2012,

VU l’avis du Conseil Général de la Loire en date du 16 juillet 2012,

VU l’avis du Comité de massif Central.

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