Liste des démarches prises en charge par la plateforme

Manifestation sportive sur la voie publique :

Homologation de circuit :

Manifestation non revendicative à Paris :

D'une commune à plusieurs départements traversés : 1 seul dossier à créer. Laissez-vous guider lors de la création de votre dossier.

Formulaires spécifiques aux sports

CodeNomCerfa Vue synthétique des critèresDélais
Emprise voie publique*
Cf. ci-après
CompétitionNombre de
participants
Sur circuit1 dép.
< 20 dép | > 19 dép
 SANS véhicule motorisé 
dnmDéclaration de manifestations non motorisées hors cyclisme hors compétitionCerfa 15825-02 2, 3 ou 4>= 100 30 j
30 j | 30 j
dnmcDéclaration de manifestations de cyclisme hors compétitionCerfa 15826-012, 3 ou 4>= 10030 j
30 j | 30 j
dcnmDéclaration de manifestations compétitives non motorisées hors cyclismeCerfa 15824-032, 3 ou 4 60 j
90 j | 90 j
dcnmcDéclaration de manifestations compétitives de cyclismeCerfa 15827-022, 3 ou 4 60 j
90 j | 90 j
 AVEC véhicules motorisés 
dvtmDéclaration de concentrations de véhicules terrestres à moteur hors compétitionCerfa 15848-01 3 ou 4>= 50❌ (sur voie publique)60 j
60 j | 90 j
dvtmcirDéclaration des manifestations se déroulant sur un circuit permanent homologuéCerfa 15862-011peu importe sur circuit permanent et
homologué dans la discipline
60 j
- | -
avtmDemande d'autorisation de manifestation avec véhicules terrestres à moteurCerfa 15847-01(1), 2, 3 ou 4 ❌ (sur voie publique)90 j
90 j | 90 j
1, 2, 3 ou 4  sur circuit non permanent, terrains ou parcours90 j
90 j | 90 j
1, 2, 3 ou 4  sur circuit permanent ET
[ non homologué dans la discipline
ou
homologué dans une discipline différente ]
90 j
90 j | 90 j
Évaluation d'incidence zones protégées 
ein2kÉvaluation Natura 2000  

Voir page dédiée critères N2000
et contact gestionnaire obligatoire

-
eirnrÉvaluation RNR 

Voir carto sentiers autorisés 
et contact gestionnaire obligatoire

-

Emprise sur la voie publique* :

  1. Hors voie publique
  2. Voies non ouvertes ou temporairement fermées à la circulation publique
  3. Partiellement sur voies publiques ou ouvertes à la circulation
  4. Totalement sur voies publiques ou ouvertes à la circulation


Liste des activités par discipline

 

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